Juventino a écrit :Les brevets sur les découvertes, ça a toujours existé
Figure toi que non ... tu as faux sur toute la ligne
ça n'a jamais vraiment existé ... et ça n'existe plus du tout
du moins en france ...
Il y a longtemps qu'on n'accepte plus de brevets pour les découvertes ...
Et depuis la loi N° 2004-1338 du 8 décembre 2004, tout cela est officialisé
Cette loi dit "aucune découverte n'est brevetable ... seules les inventions le sont" ...
De même, concernant les OGM que vous détestez tant ...
Le vivant n'est pas brevetable ... seuls des procédés biotechnologiques le sont
Les génomes non plus ne sont pas brevetables ...
et voici quelques précisions supplémentaires à propos de la brevetabilité des procédés ...
« Art. L. 611-19. - I. - Ne sont pas brevetables :
« 1° Les races animales ;
« 2° Les variétés végétales telles que définies à l'article 5 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales ;
« 3° Les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux ; sont considérés comme tels les procédés qui font exclusivement appel à des phénomènes naturels comme le croisement ou la sélection ;
« 4° Les procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés.
« II. - Nonobstant les dispositions du I, les inventions portant sur des végétaux ou des animaux sont brevetables si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminées.
« III. - Les dispositions du 3° du I n'affectent pas la brevetabilité d'inventions ayant pour objet un procédé technique, notamment microbiologique, ou un produit obtenu par un tel procédé ; est regardé comme un procédé microbiologique tout procédé utilisant ou produisant une matière biologique ou comportant une intervention sur une telle matière. »
Arrêtons, par pitié, de dire des conneries juste parce qu'on est contre ...
On a bien compris que vous étiez conservateurs et paranoïaques ... Mais faut pas abuser ... dire n'importe quoi juste pour tenter de fournir des arguments dans votre sens ...
De plus, son intéret alimentaire est NULLE. L'OGM alimentaire n'a d'intéret QUE pour ses créateurs.
Mais bien sur ...
ça y est, tu as mis tous les OGM dans un même panier ... tu as tout généralisé et amalgamé ... et ta sentence est tombée ...
tu ne sais même pas ce qu'est un OGM ...
les plantes enrichies, surproduisant des nutriments, ça te parle
(non, vu que tu n'es renseigné sur rien ...)
le riz qui a sauvé des populations de la cessité me paraît faire partie des espoirs de l'humanité ...